Déclaration d’accessibilité
VOXALY s’engage à rendre son service de vote en ligne Visiovote accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à Visiovote (https://www.visiovote.com)
État de conformité
Visiovote est en conformité partielle avec le RGAA 4.1.2, en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité a été réalisé le 16 septembre 2026 par Docaposte (Équipe EASI Digital Platforms). Il révèle que 68,63 % des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.
Contenus non accessibles
Non-conformités
- Certaines images n’ont pas d’alternative pertinente ou correctement masquée aux technologies d’assistance.
- Certains contrastes de couleurs (textes, boutons, icônes) sont insuffisants.
- Le tableau des résultats de vote n’a pas d’en-têtes correctement déclarés.
- Certains liens ne sont pas suffisamment explicites (ex. « Copyright », liens de téléchargement).
- Certains changements de contenu déclenchés par un script ne sont pas signalés à l’utilisateur.
- Le code source de certaines pages n’est pas totalement valide.
- Les titres de pages ne sont pas toujours pertinents.
- Certaines balises sont utilisées uniquement à des fins de présentation.
- La structuration par titres (H1, H2…) est absente ou incomplète sur plusieurs pages.
- La visibilité du focus clavier n’est pas assurée sur certains éléments.
- L’ordre de tabulation n’est pas toujours cohérent.
- Une limite de temps (rafraîchissement automatique du contenu) n’est pas contrôlable par l’utilisateur.
- Un document bureautique en téléchargement n’a pas de version accessible.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 16 septembre 2026.
Technologies utilisées pour la réalisation de Visiovote : HTML5, CSS, JavaScript.
Environnement de test :
Les vérifications ont été effectuées avec les combinaisons suivantes :
- macOS / Safari et Chrome
- Windows 11 / Firefox
- iOS / Safari (iPhone)
- Android / Chrome (Samsung Galaxy)
Outils utilisés : VoiceOver, JAWS, WAVE, Color Contrast Checker, HeadingsMap, validateur W3C.
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité :
- Ouverture de vote
- Vote (choix unique et choix multiples)
- Confirmation de vote
- Résultat de vote
- Vote fermé
- Mentions légales
- Déclaration d’accessibilité
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Visiovote pour être orienté vers une solution accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- E-mail : privacy@docaposte.fr
- Par courrier : DOCAPOSTE - Pôle PRIVACY-RGPD 45/47 boulevard Paul Vaillant Couturier 94200 Ivry-sur-Seine
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
- Écrire un message au Défenseur des droits : Nous contacter | Défenseur des Droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région : Annuaire des délégués | Défenseur des Droits
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)